Conditions générales de vente

Toute commande passée à Sita s.c.r.l. est soumise aux présentes conditions générales de vente. Par le fait de la commande, le client est considéré comme acceptant expressément ces conditions générales.

 

Conditions pour effectuer une commande

Par la présente, vous déclarez être majeure (18 ans+) et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

A la suite de votre commande, nous vous adressons dans les plus brefs délais une confirmation de votre commande par e-mail ou par sms. Nous vous informerons de l’envoi et de la date probable de la livraison (cf. rubrique … livraison) ou de l’enlèvement dans l’un de nos points de ventes (cf. rubrique … enlèvement)

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de votre commande. Pour ce faire, contactez-nous via notre formulaire de contact  ou par téléphone au 071/89.90.80

 

Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes Belges comprise hors participation aux frais de transport et autres frais annexe (emballage cadeau, frais de traitements éventuels)

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture ou de manquement nous vous proposerons un produit de qualité identique ou supérieur.  Si une alternative n’est malheureusement pas possible, nous effectuerons un remboursement dans les plus brefs délais sur votre compte bancaire. Merci de nous le communiquer via notre formulaire de contact ou par téléphone 071/89.90.80.

En dépit de tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi nos nombreux articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Nous vous assurons que nous effectuons une vérification quotidienne des prix et informations présentes sur notre site.

 

 

 

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande, soit :

• Par virement bancaire

Le client choisissant la formule de paiement par virement bancaire s'engage à nous envoyer dans les plus brefs délais une preuve de paiement via notre formulaire de contact, la commande ne sera expédiée qu’à réception de ladite preuve.

• Par PayPal
• Par carte bancaire débit/crédit au moyen de nos paiement en ligne

SITA SCRL accepte les paiements par Visa et MasterCard. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre carte lors de la confirmation du paiement

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport nous nous engageons à reprendre la marchandise et à vous rembourser le montant de celui-ci sur votre compte bancaire ou dans la mesure du possible vous renvoyer le bon article (cf. rubrique …Livraison)

Cependant la marchandise ne sera reprise que si vous informez directement le chauffeur ou le personnel de la zone d’enlèvement ou par mail et téléphone dans les 24h00 suivant la livraison ou l’enlèvement de votre commande
 

Toute livraison sera convenue et vous sera confirmée par notre équipe logistique.

La livraison est assurée par nos soins pour toute la Belgique et sous températures contrôlées.

Nous nous engageons à livrer votre commande dans les 48h00 ouvrables, à partir de la réception de votre commande.

Toutefois nous ne serons tenus pour responsable pour tout retard de livraison ou de non-livraison de la totalité des marchandises commandées. 
Nous nous engageons alors à prendre contact avec vous et vous laisser la possibilité de reporter ou d’annuler votre commande. 

Si vous vous trouvez dans l’impossibilité de réceptionner votre commande le jour ou à l’heure que nous vous avons indiqué, vous devrez nous prévenir dans les plus brefs délais, par téléphone ou par mail 5 heures avant la livraison prévue.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de force majeure, mais s’engageons à vous prévenir dans les plus brefs délais.

La livraison est gratuite pour commande supérieure à 75,00 €.

Des frais logistiques de :

•    15 € seront comptés pour toute commande inférieure à 75,00 € livrée à votre domicile

 

 

Enlèvement

Vous pouvez opter pour l’enlèvement de votre commande dans l’un de nos points de ventes du lundi au vendredi de 11h00 à 18h00.

L’enlèvement est gratuit pour toute commande supérieure à 75,00 €

Des frais de préparation de :

• 5 € seront comptés pour toute commande inférieure à 75€

Nos points relais :

Sita SCRL – rue de Liège 9 – 6180 Courcelles

Sita Supermercato Manage – rue de la Croyère 25 – 7170 Fayt-lez-Manage

Sita Supermercato Marcinelle – rue des forgeron 102 – 6001 Marcinelle

 

Protection des données

Nous nous engageons à protéger toutes vos données personnelles. Celles-ci sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

 

Litiges

En cas de litige, les seuls tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement de Mons et la Justice de Paix de Mons. 

 

RGPD

Quels sont vos droits ?

• Traitement transparent de vos données ?

 

• Sita est soucieux de vos données personnelles. Sita reconnaît pleinement vos droits sur vos données personnelles et leur traitement. 

 

• Sita utilise vos données personnelles exclusivement dans le cadre de sa propre activité commerciale.
  Nullement vos données ne seront vendues ou partagée avec des tiers. 
  Sita ne conserve que les données nécessaires au traitement de vos commandes. En aucun cas nous ne stockons vos données concernant vos moyens de paiement tels que compte bancaire, numéro de carte de débit ou de crédit.

 

• Une question, une remarque, envie de faire valoir vos droits RGPD ?
  Prenez contact avec nous par téléphone au 071 / 89 90 80 ou via notre formulaire de contact

 

• Vos droits sur vos données :

 

• Le droit de rectifier des données inexactes ou de limiter le traitement de certaines données.
• Le droit de demander l’effacement de certaines données. A ne pas confondre avec « le droit à l’oubli », ces deux concepts ne recouvrent pas totalement la même réalité.
• Le droit de s’opposer à certains traitements, notamment au profilage à des fins de marketing. 
• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Concrètement, vous pouvez demander de comprendre la logique justifiant la décision qui serait prise par l’ordinateur à votre égard, tel qu’un refus/octroi de crédit.
• Enfin, nouveauté instaurée par le RGPD, les personnes concernées se voient dorénavant reconnaître un droit à la portabilité. Il s’agit du droit de recevoir – dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine –, les données personnelles fournies à un responsable du traitement, afin notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement. Typiquement, ce droit devrait permettre de « porter » des données personnelles fournies à Facebook vers un autre réseau social.

Coordonnées légales

FROMAGERIE SITA SCRL
Rue de Liège, 9 B-6180 Courcelles Belgique

TVA : BE0415.825.340

Tel : 071/ 89 90 80